Bienvenue sur le site www.save-concept.com (ci-après dénommé le « Site »), site de vente de mode, chaussures et accessoires en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et les Conditions Générales de Vente et (ci-après dénommées les « CGV ») pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

Notre site save-concept.com est édité et diffusé par la société JSC au capital social de 260 000€ dont le siège social est situé au 12-14 quai du Lazaret, Les Docks Atrium 10.5, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 420 820 359, connue sous le nom commercial SAVE.

DEFINITIONS

• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : www.save-concept.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.save-concept.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.save-concept.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Save.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.save-concept.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SAVE et l’Utilisateur.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

SAVE mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait l’accès au Site et/ou aux différents services proposés. SAVE fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 – CREATION DE COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• Mettre en place une alerte de stock sur un produit et/ou une marque
• Ajouter un article à ses favoris dans sa « Wishlist »
• Passer une commande
• Déposer un avis sur nos services via le module Trustpilot
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. L’Utilisateur peut également s’abonner aux newsletters de save-concept.com et a la possibilité de moduler à tout moment les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters, ou en modifiant ses préférences dans son espace « Mon compte », rubrique « Mes infos ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Client doit renseigner un numéro de téléphone au choix pour faciliter la livraison avec le transporteur associé.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. SAVE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 3 – CREATION DE COMPTE CSE
L’utilisateur devra dans un premier temps s’inscrire sur le site de SAVE en choisissant l’adresse email de son choix et son mot de passe. Une fois son compte crée, il pourra alors se connecter à son compte CE et de bénéficier des remises exclusives offertes grâce au partenariat de son Comité d’Entreprise et de save-concept.com, l’Utilisateur devra renseigner le code alphanumérique transmis par son responsable CE dans l’espace « Mon compte » puis « Affiliation CE ». L’Utilisateur devra renseigner son adresse email professionnelle et le code CE transmis par le représentant de son CE. Un e-mail de validation automatique lui sera alors envoyé et il devra valider son affiliation en cliquant sur un lien de confirmation. Une fois son affiliation validée, l’Utilisateur pourra commencer sa navigation sur le site www.save-concept.com et bénéficier des tarifs préférentiels et offres exclusives négociées par son CE.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société JSC, immatriculée sous le numéro 420 820 359 R.C.S. MARSEILLE, connue sous le nom commercial SAVE (ci-après dénommée le « Vendeur » ou « SAVE ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommées le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommées les « Produits ») sur le site www.save-concept.com .
Les présentes CGV sont conclues entre le Client et la société SAVE commercialisant des articles de mode, vêtements, chaussures et accessoires sur le Site. Les CGV précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Information sur les produits :
Caractéristiques des produits Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par SAVE sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.
Certains des Produits commercialisés sur le Site sont issus de stock d’anciennes collections, les emballages peuvent ainsi être légèrement altérés et les commandes peuvent faire apparaitre des prix barrés ou des étiquettes remisées. De ce fait, certains Produits peuvent être reconditionnés dans des packagings qui ne sont pas les originaux.
2.2 Les « IMPARFAITS »
SAVE commercialise sur le Site et dans une section dédiée les « Imparfaits », des Produits ayant de petites imperfections, offrant la possibilité à chaque Client de sauver des pépites de mode du gaspillage. Le Client sera informé très explicitement pour chaque Produit du(es) défaut(s) constaté(s) à l’aide : • De la description de la fiche produit ; • Des photos montrant très explicitement le(s) défaut(s) du Produit. Le Client aura donc pleine connaissance des caractéristiques de l’article proposé et du(es) défaut(s) de celui-ci. En validant sa commande et ses CGV, le client ne pourra pas se retourner contre SAVE pour le(s) défaut(s) mentionnés dans la fiche produit. 2.3 Ventes privées SAVE organise des ventes privées sur son Site www.save-concept.com. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante : - Choix des articles et ajout au panier ; - Validation du contenu du panier ; - Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié ; - Choix du mode de livraison ; - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ; - Validation du paiement. Le Client peut visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. SAVE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. SAVE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SAVE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. SAVE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SAVE. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. La durée de validité des prix des articles proposés sur le Site est de 24 heures à compter de leur publication sur celui-ci. Pour les Utilisateurs identifiés et connectés depuis l’espace CE, les prix et les articles seront modifiés en fonction des accords négociés avec les responsables CE.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client avec l’un des moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire via Payplug : Visa, MasterCard, Carte Bleue émise en France
• PayPal
• Carte bancaire via Oney : paiement en 3 et 4 fois sans frais par carte bancaire via Visa, MasterCard, Carte Bleue émise en France.
5.2 Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
5.3 Enregistrement des coordonnées bancaires
SAVE offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site. Pour ce faire, le Client doit, lors du règlement en carte bancaire, cocher la case « Enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement et renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées. Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par SAVE mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés. Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires. Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.
5.4 Sécurisation des transactions
SAVE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
5.5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SAVE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. SAVE est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. SAVE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par SAVE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. SAVE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5.6 Paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire
SAVE offre une solution de paiement en 3 et 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 et 4 échéances, fournie par l’interface Oney. Les prélèvements seront échelonnés comme suit :
Paiement en 3 fois :
• 1ère échéance le jour de la commande : 1/3 du montant de la commande
• 2ème échéance 30 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande
• 3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande
Paiement en 4 fois :
• 1ère échéance le jour de la commande : 1/4 du montant de la commande
• 2ème échéance 30 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande
• 3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande
• 4ème échéance 90 jours après votre commande : 1/4 du montant de la commande
Le paiement en 3 et 4 fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients résidant en France sous conditions d’éligibilité. Pour en profiter, il suffit d’avoir créé un compte sur Save-concept.com. Le paiement en 3 et 4 fois sans frais est disponible à partir d’un minimum de commandes de 150€ TTC. Les échéances sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire du Client.
Toutes les commandes peuvent être annulées, totalement ou partiellement (dès 48h après la validation de la commande). En fonction du montant à annuler pour le Client et des sommes déjà perçues par Oney, le Client est recrédité ou ses futures mensualités sont réajustées. Le Client recevra un email avec les nouvelles informations concernant son financement. En cas de retour de tous les Produits d’une commande et après examen positif des Produits par notre entrepôt, le Client est remboursé et les échéances sont annulées.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Si le Client décide d'exercer son droit de rétractation, Save-concept.com lui remboursera la totalité des sommes versées.
Le paiement en 3 et 4 fois n’est pas possible dans le cas d’un échange de Produit avec paiement, c’est-à-dire lorsque le Produit échangé est plus cher que le Produit d’origine. Dans le cas où la carte bancaire du Client expire avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois plus 7 jours, la commande sera refusée par Save-concept.com. Lorsqu’il est proposé, ce mode de paiement est indiqué sur la page de paiement de la commande.

ARTICLE 6 – REMISE DES PRODUITS & LIVRAISON
6.1 Disponibilité des produits
SAVE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, SAVE s'engage à en informer au plus vite le Client.
En cas d'indisponibilité des Produits, SAVE en avertira le Client par courrier électronique. L'indisponibilité d'un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné, et dans le récapitulatif du panier.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks SAVE. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par SAVE dans son suivi de commande ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard suivant leur versement, soit l'échange du Produit non disponible contre un autre Produit, soit l'annulation de la commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
6.2 Expédition
Les délais d’expédition peuvent être les suivants : - Si les Produits sont disponibles, le délai d’expédition est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison ; - Si les Produits ne sont pas disponibles immédiatement, le délai d’expédition est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du Produit au-dessus du bouton d’ajout au panier. S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, directement sur son adresse email par Save-concept.com. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits.
6.3 Moyens de livraison
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. SAVE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Livraison en France métropolitaine, Monaco et Corse uniquement :
• Point Relais : Mondial Relay sous 3 à 8 jours ouvrés, du lundi au samedi*
• DPD Predict : Livraison à domicile sous 2 à 5 jours ouvrés. Le Client reçoit un SMS dès que le colis est pris en charge.
* délai moyen constaté
La livraison en France est offerte à partir de 150€ d’achat via Mondial Relay et à partir de 200€ via DPD Predict (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d'achat, code promotionnel et carte cadeau compris).
En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,90€ minimum selon le transporteur choisi.
6.4 Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client SAVE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de SAVE.
Dans ces conditions, SAVE se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même Produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de SAVE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, SAVE remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.
6.5 Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abîmé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Si le Client reçoit un article endommagé, il est tenu de le signaler via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse sav@save-concept.com dans les 3 jours suivants la réception de la commande, ou de mentionner le défaut dans la procédure de retour « Mon compte – Demande de retour ». Le Site fournira une étiquette de transport prépayée. Dans ce cas, les frais de retours sont à la charge de SAVE et le Client recevra le remboursement intégral de votre commande.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DES RISQUES
SAVE demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
8.1 Garantie
Tous les articles proposés par SAVE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, SAVE pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, SAVE se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
8.2 Responsabilité
SAVE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de SAVE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de SAVE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 – RETRACTATION & RETOUR POUR REMBOURSEMENT
9.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit, conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique), et peut utiliser à cet effet le formulaire de retour fourni par le Site dans la rubrique « Mon Compte – Mes retours. » Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite et avec les étiquettes avec lesquelles la commande a été envoyée. Pour des raisons d’hygiène, SAVE accepte les retours de sous-vêtements et de maillots de bain uniquement s’ils portent encore l’autocollant hygiénique de protection. Le Client doit renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir notifié votre décision de rétractation en utilisant l’étiquette de retour mise à disposition SAVE prendra en charge les frais de renvoi du bien. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que la société SAVE ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement, et après vérification par SAVE de l’état conforme du/des Produits retournés.
9.2 Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Hors droit de rétractation, le Client peut retourner tout ou partie d’une commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de cette commande via la rubrique « Mon Compte – Mes retours. ». Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte, avec leur étiquette d’origine. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner un ou plusieurs articles, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser. Le Client pourra télécharger son étiquette de retour directement par email ou via son compte dans la rubrique « Mes retours » après avoir effectué sa demande de retour dans son espace « Mon Compte ». Les frais de retour d’un montant de 5,90 € sont à la charge du Client et seront déduits du montant à rembourser. Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par save-concept.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de save-concept.com. Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par les CGV. Tous les articles retournés (produits, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts, neufs, jamais portés, jamais lavés, et encore dans les emballages et étiquettes reçus. A réception du colis, Save-concept.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. SAVE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à fourniture de preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SAVE procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, save-ceoncept.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
9.3 Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants, que s’ils n’ont pas été descellés : - Produits de beauté, d’hygiène et cosmétiques ; - Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ; - Sous-vêtements notamment culottes, boxers, maillots de bain…
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE SAVE
reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SAVE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service client de SAVE est joignable par e-mail via le formulaire de contact à disposition sur le Site ou à l’adresse sav@save-concept.com.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
La récolte des informations et données concernant le Client est rendue nécessaire pour la gestion des commandes et peuvent faire l’objet d’une transmission aux sociétés intervenant dans le cadre d’une commande, notamment à l’intermédiaire de paiement ou encore au transporteur. Ces informations et données peuvent être conservées pour permettre à SAVE d'améliorer et personnaliser les services proposés. Le Client a un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en joignant la société SAVE par mail à l’adresse sav@save-concept.com. Afin de permettre à SAVE de répondre rapidement, le Client doit indiquer ses nom, prénom, e-mail, adresse dans la demande de suppression ou de rectification. SAVE se réserver la possibilité d’effectuer des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données des Clients, et de solliciter notamment la copie d'un titre d'identité. La société SAVE répondra dans le délai d’un mois à compter de la date de la demande du Client. Afin de faciliter la navigation sur le site web, la technique des « cookies » est utilisée et ne présente aucun risque pour les Utilisateurs, et ne permet pas non plus d’identifier un Utilisateur. Le « cookie » a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site web.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - LITIGES
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS À L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.